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Rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement

Assemblée nationale

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Les exportations d’armement constituant un acte politique avant d’être un acte commercial, il était naturel que la Représentation nationale analyse et évalue le dispositif de soutien aux exportations d’armement.

Tel est l’objet du présent rapport d'information de la commission de la défense, qui s’attache à rappeler le contexte global dans lequel s’inscrit notre politique d’exportation d’armement , à décrire notre dispositif de soutien dans toutes ses composantes tout en évoquant des pistes d’évolution et, enfin, à préciser la manière dont s’opère le contrôle des exportations de défense suite à la réforme entreprise en 2011 .

Language: English

Pages: 224

Format: Kindle Edition

Publisher: Assemblée nationale - Bibliothèque parlementaire

Release: May 13, 2022

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Rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement

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