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Rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens

Assemblée nationale

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L’« épidémie mondiale » de maladies chroniques constatée par l’Organisation mondiale de la santé s’explique notamment par la dégradation de la qualité de l’environnement.
La somme de souffrances humaines consécutives aux pathologies d’origine environnementale mais aussi la charge financière qu’elles font peser sur la collectivité doivent pousser les pouvoirs publics à agir.
Les communautés scientifiques mettent notamment en avant, comme facteur contribuant à l’explosion de ces pathologies de civilisation, l’action des perturbateurs endocriniens, à savoir des substances chimiques modifiant durablement le fonctionnement hormonal des êtres humains et de la faune, présentes dans toutes sortes de produits industriels ou agricoles de consommation courante.
Ce dossier doit impérativement être traité à l’échelle communautaire car il a des implications sanitaires, environnementales, industrielles et commerciales, autant de sujets qui relèvent du marché intérieur.
C’est ce qui a motivé l’adoption à une très large majorité par le Parlement européen, le 14 mars 2013, d’une résolution « sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens ».
L’urgence est non seulement sanitaire mais aussi juridique, dans la mesure où plusieurs textes législatifs européens relatifs aux produits chimiques auraient dû être révisés ou complétés par des actes délégués avant fin 2013.

Language: English

Pages: 196

Format: Kindle Edition

Publisher: Assemblée nationale - Bibliothèque parlementaire

Release: May 13, 2022

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