Rapport d'information portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique

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"Alors que le président de la République a décidé, le 16 juillet dernier, la création d’une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, la commission des Lois a souhaité d’ores et déjà débattre des sujets soumis à la réflexion de cet organe.
Lors de sa réunion du 18 septembre 2012, les membres de la Commission ont pu confronter leurs points de vue sur des thèmes aussi variés que les conditions d’organisation de la campagne de l’élection présidentielle et du parrainage des candidats, les modes de scrutin pour les élections législatives ou sénatoriales, la parité, le cumul des mandats, le statut juridictionnel du président de la République ou des ministres, la prévention des conflits d’intérêts…
Cette première réunion sur ces sujets importants qui concernent, au premier chef, les élus dans la relation qu’ils peuvent nouer avec les citoyens, n’est que l’ouverture d’un débat plus large. Les députés seront amenés à revenir sur l’ensemble de ces questions, certes lorsqu’ils auront eu connaissance des propositions de la commission présidée par M. Lionel Jospin, mais surtout quand le gouvernement leur présentera les projets de réforme qu’il entend mener en la matière.
Les débats qui sont reproduits dans le présent rapport, introduits et mis en perspective par le président de la commission des Lois, sont une première contribution à la réflexion engagée aujourd’hui dans notre pays. Elle est celle d’élus qui ont à coeur de jouer pleinement leur rôle dans le processus de rénovation de notre vie publique.
C’est par cette contribution que la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration de la République de l’Assemblée nationale entend ouvrir ce débat."

Language: English

Pages: 72

Format: Kindle Edition

Publisher: Assemblée nationale - Bibliothèque parlementaire

Release: May 13, 2022

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Assemblée nationale

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