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Rapport d’information sur l'encellulement individuel

Rapport d’information sur l'encellulement individuel

M. Jean-Jacques Urvoas
5/5 ( ratings)
L’emprisonnement individuel est un débat chronique depuis près d’un siècle et demi. À l’issue des travaux de la mission, une lucide mais désolante conclusion s’impose : l’encellulement individuel ne pourra pas être garanti dans les maisons d’arrêt le 25 novembre 2014, jour de l’expiration du moratoire prévu par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, et il demeurera simplement un objectif . Or, dans un contexte de surpopulation carcérale massive, les conséquences du non-respect du droit à l’encellulement individuel sur la dignité des personnes et le sens de la privation de liberté sont désastreuses . Mais des voies peuvent être empruntées pour sortir de l’impasse en donnant enfin corps à ce principe plus que centenaire .
Language
English
Format
Kindle Edition
Publisher
Assemblée nationale - Bibliothèque parlementaire
Release
May 13, 2022

Rapport d’information sur l'encellulement individuel

M. Jean-Jacques Urvoas
5/5 ( ratings)
L’emprisonnement individuel est un débat chronique depuis près d’un siècle et demi. À l’issue des travaux de la mission, une lucide mais désolante conclusion s’impose : l’encellulement individuel ne pourra pas être garanti dans les maisons d’arrêt le 25 novembre 2014, jour de l’expiration du moratoire prévu par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, et il demeurera simplement un objectif . Or, dans un contexte de surpopulation carcérale massive, les conséquences du non-respect du droit à l’encellulement individuel sur la dignité des personnes et le sens de la privation de liberté sont désastreuses . Mais des voies peuvent être empruntées pour sortir de l’impasse en donnant enfin corps à ce principe plus que centenaire .
Language
English
Format
Kindle Edition
Publisher
Assemblée nationale - Bibliothèque parlementaire
Release
May 13, 2022

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