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Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (French Edition)

Assemblée nationale

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"Prévu par l’article 48 de la LOLF, le débat d’orientation des finances publiques constitue un rendez vous traditionnel du début de l’été. Il vise à permettre au Gouvernement de présenter le cadrage des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale qui seront déposés à l’automne.Premier débat d’orientation postérieur aux élections du printemps 2012, il prend cette année un relief tout particulier. Il présente au demeurant la particularité supplémentaire d’être préalable non seulement aux deux projets de loi financiers annuels précités, mais également au projet de loi de programmation des finances publiques, également attendu à l’automne.Enfin, s’inscrivant dans un contexte singulièrement dégradé des finances publiques, il constitue un élément essentiel pour contribuer à définir les orientations de l’action du Gouvernement, pour les années à venir, dans les domaines budgétaire, économique et social."

Language: French

Pages: 165

Format: Kindle Edition

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