Revue Délibérée #5

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Pour son cinquième numéro, la revue animée par le Syndicat de la magistrature, consacre son dossier à la difficile question de l'impartialité, souvent fantasmée ou caricaturée, et pourtant lourde d'enjeux pour l'institution judiciaire et ses représentants. L'exigence d'impartialité est indissociable de l'idée même de justice. Mais qu'est-ce, au juste, que l'impartialité ? Qu'est-ce exactement qu'un juge impartial ?
Selon le Larousse , l'impartialité est la qualité, le caractère de quelqu'un qui n'a aucun parti pris ou de ce qui est juste, équitable. Exemple : juger avec impartialité. Pour Le Petit Robert , c'est la qualité d'une personne impartiale ou encore d'un jugement – en rapport avec l'équité et l'objectivité. On connaît le mot d'Hubert Beuve-Méry, le fondateur du Monde : L'objectivité n'existe pas. L'honnêteté, oui ! Qu'en est-il donc de l'impartialité ?
Rapportée au seul champ juridictionnel, cette notion renvoie à des usages divers, professionnels ou profanes, portant souvent la double empreinte de l'indécision et de l'incantation : au fond, personne ne sait très bien ce que l'impartialité veut dire, mais tout le monde l'invoque. Une certitude : l'impartialité est un devoir pour le juge et un droit pour le justiciable. Ensuite, toutes les confusions semblent permises.
Délibérée a choisi de reprendre cette question sérieuse en dépit ou plutôt en raison des caricatures qu'elle suscite – et qui pourraient être ainsi résumées : tout juge qui ne me donne pas raison est partial, pour une raison ou pour une autre . Cette question est, à vrai dire, lourde d'enjeux : il en va non seulement de la manière dont on conçoit l'institution judiciaire, mais aussi de l'idée que l'on se fait de l'acte de juger lui-même et de la légitimité de ceux qui l'accomplissent.
Pour travailler en profondeur ce sujet, la revue animée par le Syndicat de la magistrature a choisi de croiser les approches . Il sera donc question dans ce dossier de circonscrire aussi précisément que possible ce qu'est l'impartialité du juge , de déconstruire les tentatives d'instrumentalisation politique de ce concept, d'observer sociologiquement le juge en ses biais, d'interroger la culture française du juge ou encore de rappeler le sens de la fameuse Harangue de Baudot appelant les futurs magistrats à être partiaux .