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Constitution de l'Union européenne : texte intégral

Stéphane Rials

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Les Européens sont appelés à vivre un temps fort de leur vie commune. La Conférence intergouvernementale ouverte à Rome en octobre 2003 achève de mettre au point le texte définitif de la Constitution de l 'Union européenne qui sera probablement adopté en juin 2004 par l'ensemble des peuples ou des instances représentatives de l 'Union. Si ce texte, élaboré par la Commission Giscard d'Estaing, ne comporte pas de véritable bouleversement, il constitue, par son existence, une révolution qui pèsera sur le destin des citoyens comme sur le devenir des disciplines des juristes

Language: French

Pages: 127

Format: Mass Market Paperback

Publisher: Presses Universitaires de France - PUF

Release: October 08, 2003

ISBN: 2130540198

ISBN 13: 9782130540199

Constitution de l'Union européenne : texte intégral

Stéphane Rials

0/5 ( ratings)

Les Européens sont appelés à vivre un temps fort de leur vie commune. La Conférence intergouvernementale ouverte à Rome en octobre 2003 achève de mettre au point le texte définitif de la Constitution de l 'Union européenne qui sera probablement adopté en juin 2004 par l'ensemble des peuples ou des instances représentatives de l 'Union. Si ce texte, élaboré par la Commission Giscard d'Estaing, ne comporte pas de véritable bouleversement, il constitue, par son existence, une révolution qui pèsera sur le destin des citoyens comme sur le devenir des disciplines des juristes

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