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Mémoire Sur Les Mines Et Carrières

Anne Robert Jacques Turgot

3/5 ( ratings)

La propri�t� des mines et des carri�res fut de tout temps une probl�matique difficile � traiter en th�orie, et encore davantage � r�gler dans la pratique. Dans le m�moire qu'il consacre au sujet, Turgot, alors intendant du Limousin, d�taille les fondements de la propri�t� des mines et esquisse la l�gislation id�ale en la mati�re: Le Code des mines, � ne le fonder que sur les principes de l'�quit� naturelle, et sur les cons�quences imm�diates des droits de la propri�t� fonci�re, se r�duit aux quatre articles suivants: 1� Chacun a droit d'ouvrir la terre dans son champ; 2� personne n'a droit d'ouvrir la terre dans le champ d'autrui, sans son consentement; 3� il est libre � toute personne de pousser des galeries sous le terrain d'autrui, pourvu qu'elle prenne toutes les pr�cautions n�cessaires pour garantir le propri�taire de tout dommage; 4� celui qui, en usant de cette libert�, a creus� sous son terrain ou sous celui d'autrui, est devenu, � titre de premier occupant, propri�taire des ouvrages qu'il a faits sous terre et des mati�res qu'il en a extraites; mais il n'a rien acquis de plus.

Pages: 50

Format: Paperback

Publisher: Createspace Independent Publishing Platform

Release: July 20, 2015

ISBN: 1515145557

ISBN 13: 9781515145554

Mémoire Sur Les Mines Et Carrières

Anne Robert Jacques Turgot

3/5 ( ratings)

La propri�t� des mines et des carri�res fut de tout temps une probl�matique difficile � traiter en th�orie, et encore davantage � r�gler dans la pratique. Dans le m�moire qu'il consacre au sujet, Turgot, alors intendant du Limousin, d�taille les fondements de la propri�t� des mines et esquisse la l�gislation id�ale en la mati�re: Le Code des mines, � ne le fonder que sur les principes de l'�quit� naturelle, et sur les cons�quences imm�diates des droits de la propri�t� fonci�re, se r�duit aux quatre articles suivants: 1� Chacun a droit d'ouvrir la terre dans son champ; 2� personne n'a droit d'ouvrir la terre dans le champ d'autrui, sans son consentement; 3� il est libre � toute personne de pousser des galeries sous le terrain d'autrui, pourvu qu'elle prenne toutes les pr�cautions n�cessaires pour garantir le propri�taire de tout dommage; 4� celui qui, en usant de cette libert�, a creus� sous son terrain ou sous celui d'autrui, est devenu, � titre de premier occupant, propri�taire des ouvrages qu'il a faits sous terre et des mati�res qu'il en a extraites; mais il n'a rien acquis de plus.

Pages: 50

Format: Paperback

Publisher: Createspace Independent Publishing Platform

Release: July 20, 2015

ISBN: 1515145557

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