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Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Adeline Gouttenoire

2/5 ( ratings)

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Language: French

Pages: 902

Format: Paperback

Publisher: Presses Universitaires de France

Release: November 17, 2011

ISBN: 2130582265

ISBN 13: 9782130582267

Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Adeline Gouttenoire

2/5 ( ratings)

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Language: French

Pages: 902

Format: Paperback

Publisher: Presses Universitaires de France

Release: November 17, 2011

ISBN: 2130582265

ISBN 13: 9782130582267

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