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Code de l'urbanisme 2023 32ed - Annoté & commenté

Jean-Luc Pissaloux

0/5 ( ratings)

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

Les plus de l'édition 2023 :

À jour de la loi de finances pour 2023 ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Language: French

Pages: 3600

Format: Hardcover

Release: April 20, 2023

ISBN 13: 9782247220496

Code de l'urbanisme 2023 32ed - Annoté & commenté

Jean-Luc Pissaloux

0/5 ( ratings)

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

Les plus de l'édition 2023 :

À jour de la loi de finances pour 2023 ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Language: French

Pages: 3600

Format: Hardcover

Release: April 20, 2023

ISBN 13: 9782247220496

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